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Conditions d'utilisation
Mise à jour le 01/02/2023
1. Le Site
La société Les Formations Web avec pour nom commercial lesformationsweb, au statut d’entreprise individuel, immatriculée au RCS 880 095 682 00014 de Paris , dont le siège social est situé 15 boulevard Rembrandt 21000 Dijon, propose sur son Site Internet accessible à l’adresse https://lesformationsweb.com (ci-après le « Site ») une plateforme de d’achat vente de formation en ligne. Le Site propose aux internautes, par son intermédiaire, d’entrer en relation, dans le but exclusif de vendre et/ou d’acheter des formations à distance
2. Acceptation des conditions d'utilisation du site
L’accès au Site est réservé à toute personne se connectant sur https://lesformationsweb.com (ci-après le « Visiteur »). Un Visiteur ne pourra cependant faire aucune action sur le Site à part visiter les pages qui lui sont autorisées. Sur les pages non autorisées, il sera invité à se créer un compte (il sera alors un « Membre ») pour aller plus loin. L’acceptation intégrale des présentes Conditions d’Utilisation par le Visiteur est nécessaire lors de son inscription sur le Site. Cette acceptation est matérialisée par l’action du Visiteur de cliquer sur le bouton “inscription/connexion” ou “Devenez Vendeur”, celle-ci tenant lieu de signature électronique, et ayant, de convention expresse, valeur de signature manuscrite entre le Site et le Visiteur. Sans cette acceptation par le Visiteur, l’inscription ne pourra pas être validée.
3. Définitions
Les termes et expressions spécifiques employés dans les présentes Conditions d’Utilisation ont la signification suivante (qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel) :
« Boutique » désigne la page dans laquelle sont centralisées l’ensemble des formations par catégorie. Pour pouvoir enregistrer une formation, il faudra d’abord vous inscrire en tant que vendeur et prendre une option proposée.
« Inscription vendeur » : désigne la page d’enregistrement des données pour devenir vendeur de formations.
« inscription utilisateur » pour acheter une formation vous devez vous créer un compte utilisateur en passant par le « bouton inscription »
« poser une question » désigne un système de messagerie permettant aux Membres de communiquer avec le formateur de la formation
« Nos formateurs » avec le statut de vendeur de formation en ligne votre nom apparaitra parmi les formateurs enregistrés.
« Compte » désigne l’espace personnel créé par le Membre sur le Site, contenant ses informations personnelles (identification, statistiques sur le Site etc.) accessible grâce à la combinaison d’une adresse email et d’un Mot de passe définis par le Visiteur à la création de son Compte.
« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes Conditions d’Utilisation du Site que le Visiteur accepte dans leur intégralité lors de la création de son Compte.
« Tableau de bord» À partir du tableau de bord de votre compte, vous pouvez visualiser vos commandes récentes, gérer vos adresses de facturation ainsi que changer votre mot de passe et les détails de votre compte.
« Commandes » désigne le résumé des commandes que vous avez effectué sur le site.
« Téléchargement » désigne la liste des formations téléchargées sur le site.
« Mes adresses » les adresses enregistrées pour la facturation des commandes passées sur le site.
« Moyen de paiement » permet d’enregistrer les données de votre moyen de paiement.
« détails du compte » permet de modifier l’ensemble de vos coordonnées.
« demande assistance » récapitule la liste de vos réclamations ouvertes.
« questions » récapitule la liste de vos questions posées et réponses obtenues au sujet des formations qui sont sur le site.
« déconnexion » permet de mettre fin à l’activité en cours de votre session sur le site www.lesformationsweb.com
4. Modalités de Création et Suppression d’un Compte sur le Site
4.1. Création et validation d’un Compte
Afin de se créer un Compte, le Visiteur doit renseigner une adresse e-mail de son choix, un Mot de passe unique et secret et un Pseudonyme dans le formulaire correspondant sur le Site.
Ces informations sont strictement personnelles. Le Visiteur doit en garantir la confidentialité et veiller à ce qu’elles ne soient pas utilisées par autrui. Partant de ce fait, lorsque l’identifiant et le mot de passe d’un Visiteur seront utilisés, il existera une présomption que c’est bien le Visiteur qui les utilise. À la suite du clic sur le bouton « Enregistrer », son inscription sera finalisée.
4.2. Suppression d’un Compte
Un Membre peut supprimer son Compte à tout moment. Pour cela, il suffit de se rendre sur la page de paramètres et de cliquer sur "Supprimer son compte". Dans le cas d’une suppression du Compte par le Site ou le Membre, commentaires, services et interactions diverses créés par le dit Membre seront retirés du Site et ne seront plus visibles. Pour des raisons de sécurité, le Site se garde le droit de conserver les informations d'un Membre pendant 6 mois même si elles ne seront plus visibles par les autres Membres.
5. La responsabilité
La responsabilité de les formations web envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de les formations web ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les formations web ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, les formations web décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toutes plaintes relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à indemniser et dédommager les formations web de tout dommage, perte, manque à gagner, que les formations web pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
5.1 Responsabilités et garanties des membres
- Vendeurs et Client s’engagent à effectuer tout le processus de commande sur le Site. Toute communication externe est strictement interdite. Une commande qui aura été traitée hors du processus classique de commande ne sera pas considérée comme valide par le Site et non assurée en cas de problème.
- Un Membre s’engage à ne jamais transmettre de coordonnées personnelles, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de messagerie instantanée.
- Un Membre ne peut pas faire la promotion de tout produit ou service, société ou URL, quels qu’ils soient, à l’exception des éléments se trouvant sur le Site.
- Un Membre est responsable des informations qu’il met sur le Site. Il s’engage à renseigner de façon complète et honnête les informations que le Site lui demande. Ces informations doivent correspondre à la réalité.
- Aux termes de la législation fiscale, le Vendeur doit déclarer tout profit occasionnel sur sa déclaration de revenus (n° 2042) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s’il est particulier. Pour les professionnels (micro-entreprise, auto entrepreneur, SARL, etc.) les revenus perçus seront à intégrer dans le bilan comptable. Le Site décline toute responsabilité vis-à-vis du Vendeur qui ne respecterait pas ses obligations fiscales de déclaration des revenus générés par la prestation de services vendue.
- Un Membre s’engage à garder son Identifiant et son Mot de passe secrets et confidentiels.
- Un Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation qu’il fera du Site.
- Un Membre s’engage également à ne permettre à aucune personne à accéder au Site via son Compte.
- Un Membre reconnaît que le Site n’est responsable d’aucune façon des difficultés rencontrées pour accéder et utiliser le Site en raison des réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet.
- Un Membre n’est pas autorisé à avoir des propos qui seraient illicites ou contraires aux bonnes mœurs (notamment obscènes, indécents, diffamants, pornographiques, injurieux, menaçants, ou de harcèlement de quelque type).
- Un Membre ne peut faire de déclarations qui pourraient être raisonnablement considérées comme diffamatoires ou attentatoires à l’image du Site.
- Un Membre reconnaît qu’en contrevenant aux présentes Conditions d’Utilisation, il pourra être l’objet d’une sanction telle que définie dans l’article 11.
- En cas de fermeture du Compte sur décision du Site, le Membre ne pourra plus s’inscrire ni avoir accès au Site sans l’accord écrit du Site.
- Le Membre reconnaît que toute tentative visant à entrer dans le système du Site de manière non autorisée ou sur un Compte, interférant avec les procédures ou performances du Site, ou endommageant délibérément le Site est sujet à des poursuites au tribunal civil et/ou pénal et à la fermeture immédiate de son Compte.
- Une personne physique ou une personne morale ne peut avoir qu’un seul Compte sur le Site. Un Vendeur ne peut avoir plusieurs comptes.
5.2 Les sanctions
- Dans le cas où un Membre ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation du Site, une ou plusieurs sanctions seront appliquées et notamment :
- Suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée par le Site. Le Membre ne peut alors plus se connecter à son Compte jusqu’à ce que le Compte ne soit plus suspendu.
- Suspension définitive du Compte
- Désactivation des services temporairement ou définitivement.
- Suppression du Compte et de toutes ses données.
- Bannissement de l’adresse IP du Membre.
- La décision de la sanction appliquée est à la discrétion des administrateurs du Site. En cas de problème relevant de la législation française, le Site pourra également déposer plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.
- Dans tous les cas, le Membre sera informé de sa sanction par e-mail dans les meilleurs délais.
6. Contenu d’une annonce et droits d’auteur
Le Vendeur déclare posséder au départ, puis céder tous droits d’utilisation relatifs au service qu’il vend, sauf stipulation contraire au départ, notifiée dans les précisions apportées à son service. Le Site se réserve le droit d’utiliser tout matériel relatif à un service et tout contenu publié sur le Site à des fins de marketing, de promotion ou d’édition, sans limitation d’utilisation.
Il est à noter que le Site n’accepte que les services dématérialisés, c’est-à-dire les services qui ne nécessitent pas de livraison physique. Tout le processus de livraison doit se passer dans le gestionnaire de commande du Site.
7. Les offres et abonnements
Les offres sont faites pour les Vendeurs qui désirent avoir accès à des fonctionnalités supplémentaires sur le Site. Pour acheter une offre, le Membre doit se rendre à l’adresse : https://lesformationsweb.com/vendor-register/
7.1 Détail des offres
7.1.1 Offres partenaire gratuit
Un Membre ayant accéder à une offre à 0 € HT / mois obtient les avantages décrits sur la page https://lesformationsweb.com/abonnements-forfait/ Quel que soit le montant de la commande, la commission du Site est de 20% du montant HT, À cela s’ajoutent les frais bancaires et de vérifications qui restent à la charge du vendeur. La commission est calculée et rétribuée à la plateforme au moment du paiement effectué par le Client. Dans le cas où un Vendeur souscrit à une offre durant le traitement de la commande, la commission ne changera pas et sera toujours celle appliquée au moment du paiement. Cette règle s’applique aussi si un Vendeur résilie son offre durant le traitement de la commande, la commission sur celle-ci restera à 20% HT. En souscrivant à cette offre le vendeur recevra une notification d’achat dans sa boite mail et pourra rediriger son client directement vers sa formation.
7.1.2 L'offre Partenaire standard
Un Membre ayant acheté une offre à 9,90 € HT / mois obtient les avantages décrits sur la page https://lesformationsweb.com/abonnements-forfait/
7.1.3. L'offre Partenaire Business
Un Membre ayant acheté une offre à 299 € HT / an obtient les avantages décrits sur la page https://lesformationsweb.com/abonnements-forfait/
7.1.4. L'offre Partenaire ASSOCIATE
Un Membre ayant acheté une offre à 499 € HT / an obtient les avantages décrits sur la page https://lesformationsweb.com/abonnements-forfait/En souscrivant à une offre standard, ASSOCIATE, BUSINESS, annuelles ou mensuelles les vendeurs pourront rediriger leurs client directement vers leur page de vente et gérer les encaissements sur leurs sites web.
7.2 Publication des informations publiques relatives aux services
Les Membres acceptent l’usage de leur Pseudonyme à des fins promotionnelles et publicitaires sur tout le Site et dans tous types de média. Les Membres acceptent aussi que leur(s) service(s) associé(s) à leur Identifiant soi(en)t utilisé(s) sur tout le Site et dans tout type de média. Dans le cas où le Site souhaiterait ajouter des informations supplémentaires à cette communication une demande préalable serait faite par e-mail aux Membres concernés. En cas de non réponse de leur part, le Site considérera que la réponse est négative.
8. Abonnements et paiements
8.1 Choix de l'offre
Les offres sont disponible sur https://lesformationsweb.com/abonnements-forfait/
8.2 Durée des offres
L’ensemble des offres sont sans engagement. En choisissant les offres à 12 mois, le paiement devra s’effectuer en une seule fois et le membre bénéficiera automatiquement d’une remise de 2 mois offerts.
8.3. Paiements
Pour le règlement d’une offre le site supporte 2 moyens de paiement :
- Paiement par carte bancaire géré par la plateforme de paiement « STRIPE ». En acceptant les Conditions d’Utilisation et en payant par carte bancaire, le Client accepte d’être lié par les termes et conditions de STRIPE. L’acceptation bancaire est faite directement par STRIPE, aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.
- Paiement par PayPal. En acceptant les Conditions d’Utilisation et en payant par PayPal, le Client accepte d’être lié par les termes et conditions de PayPal. Dans ce cas, l’acceptation du paiement est envoyée directement par PayPal au Site. Aucune commande ne pourra être validée sans que le Site n’ait eu cette acceptation.
8.4 Renouvellement des offres
Une fois le premier mois ou année échu, le compte est automatiquement renouvelé en utilisant le même moyen de paiement qui a été utilisé que lors de l’achat du compte Plus. Par exemple pour un compte acheté le 5 du mois, le renouvellement se fera le 5 du mois suivant. Le principe est similaire pour un paiement à l’année.
8.5 Impayés
Dans le cas où le Site n’arriverait pas à prélever la somme nécessaire au paiement du renouvellement du compte lesformationsweb à sa date anniversaire, le Membre s’engage à mettre à jour son moyen de paiement dans les 4 jours qui suivent ce refus de paiement. Une fois ces 4 jours écoulés et sans action de sa part, le Membre n’aura plus accès à son offre. le Membre perd alors les avantages acquis de la manière décrite ci-dessus.
8.6 Annulation et changement d'offre
8.6.1. Annulation d'une offre
Une annulation d’offre peut être demandée à n’importe quel moment. Pour cela, le Membre doit se rendre sur la page contact et demander l’ annulation. L’annulation sera effective à la date anniversaire du renouvellement du compte, tous les mois ou tous les ans selon le type d’abonnement souscrit. À cette date, le Membre perdra alors les avantages acquis de la manière décrire dans l’article 7 Une fois une demande d’annulation faite, il n’y aura donc plus aucun prélèvement de la part du Site.
8.6.2 Passage à une offre supérieure
Un passage à un compte plus cher sera effectif immédiatement une fois le paiement effectué et validé. La date d’anniversaire du compte sera mise à jour pour devenir la date de passage à l’offre supérieure. Le renouvellement intervient ensuite suivant les conditions définies dans l’article 7 Il est à noter que même s’il restait du temps sur l’offre précédente, la différence n’est pas remboursée ou déduite lors de l’achat.
8.6.3 Perte des avantages
Dans le cadre d’une annulation, d’un arrêt de l’offre d’essai ou d’un changement d’offre pour une offre inférieure, le Membre perd alors les avantages du compte auquel il avait souscrit.
8.7 Remboursement
Une fois payée, une offre ne peut pas être remboursée, dans aucun cas. L’annulation d’une offre est définie selon les conditions de l’article 8.6.1
8.8. Facturation
Lors de l’achat d’une offre et pour chaque renouvellement, une facture sera envoyé par email.
9. Offres et promotions
La plateforme offre la possibilité aux acheteurs des cadeaux en contrepartie de formations achetées sur le site. le cadeaux n’excèdera pas la valeur de 200 euros.
9.1 conditions de souscription
Les formations supérieures ou égales à 995 € sont uniquement concernées par ce type d’offres. Le paiement de la formation doit être réalisé dans sa totalité avant envoi du cadeau. Une fois le paiement de la formation réalisée dans son ensemble le membre devra envoyer un mail à contact@lesformationsweb.com pour réclamer son cadeau en communiquant la date, et le nom de la formation qu’il a achetée ainsi que ses coordonnées postale pour recevoir le cadeau.
10. Lutte contre la Fraude
10.1 services Frauduleux
Le Site s’engage à lutter dans les limites du possible contre les services qui se révèleraient être des arnaques ou des Vendeurs mal intentionnés. Tous les annonces de vente étant relus par notre équipe avant validation, il convient aux Clients de ne donner aucune information confidentielle, aucun mot de passe, aucune donnée bancaire, adresse e-mail ou numéro de téléphone personnel pour éviter au maximum le risque de fraude. Dans le cas où le comportement d’un Membre est suspect, il devra être immédiatement signalé auprès des responsables du Site via le formulaire de contact présent sur https://lesformationsweb.com/contact/ Dans le cas où des Vendeurs ne respecteraient pas nos conditions, ils s’exposeraient à des sanctions détaillées dans l’article
10.2 Usurpation d'identité
Un Vendeur se déclarant sur le Site avec une identité qui n’est pas la sienne sera immédiatement retiré du Site
10.3 Modification d’un avis
Le Site pourra modifier l’avis uniquement dans les cas suivant : Le Client voulait mettre un avis 5 étoiles ou 1 étoile et a choisi par erreur l’inverse, mais que le commentaire va déjà dans ce sens. Le texte ne sera pas changé. Le Client a fait une erreur légitime dans son commentaire (mauvais copier/coller, informations erronées, etc.) et en demande la modification sans altérer le sens de l’avis. En aucun cas le Site ne pourra changer un avis positif en avis négatif et inversement.
10.4 Suppression d’un avis
Le Client peut faire la demande de retrait de son avis en contactant le Site sur https://www.lesformationsweb/contact. Le commentaire sera alors retiré dans les meilleurs délais. Un Vendeur ne peut demander le retrait d’un avis déposé sur l’un de ses services que lorsque : Celui-ci est jugé comme raciste, homophobe, insultant et plus globalement non en accord avec la loi française ou qu’il contient des informations personnelles (doxxing). Celui-ci est un faux avis, positif comme négatif, destiné à délibérément manipuler la note du service
10.5 Gestion des impayés
Dans le cas où le Site suspecte une transaction (fausses commandes, utilisation d’une carte bancaire volée, etc.), le compte de l’Utilisateur sera bloqué pour analyses et cet Utilisateur sera contacté par le Site afin d’obtenir des informations supplémentaires sur son identité. Une fois l’analyse effectuée, si le Site détecte une fraude, le Compte sera banni et le Vendeur ne pourra pas retirer la somme sur son Portefeuille. Si tout est en règle, la limite sera levée.
10.6 Robot
L’utilisation de programmes informatiques ou d’intelligence artificielle pour créer des Membres ou services est strictement interdite sur l’ensemble du Site. Tout Membre créé automatiquement sera sanctionné par le Site selon les conditions définies dans l’article 11.
10.7 Faux avis
Un Membre ayant passé une commande pour y laisser délibérément un avis positif ou négatif verra son avis retiré. Dans le cas d’un avis suspect, le Site fera les vérifications nécessaires pour juger si cet avis est sincère et honnête en fonction du travail qui a été réalisé.
11. Modification des Conditions d’Utilisation
Le Site se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans notification. Il est donc conseillé aux Membres de visiter le Site régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur. L’utilisation continue du Site vaudra acceptation par les Membres des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois françaises. Sauf disposition légale impérative contraire, le Membre accepte que les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Reims seront seuls compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif aux Conditions d’Utilisation.
Nullité et autonomie des dispositions contractuelles
Dans l’hypothèse où une disposition des Conditions d’Utilisation serait nulle, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des Conditions d’Utilisation.
Dispositions diverses
Le fait pour le Site de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition des Conditions d’Utilisation.